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Comprendre le contrat d’apprentissage

Un cadre sécurisé qui te permet de te former tout en travaillant.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui te permet de te former en alternance. Tu alternes entre cours théoriques au CFA et travail pratique en entreprise. L’objectif : obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Qui peut devenir apprenti ?

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans. Des exceptions existent :

  • Tu peux commencer à 15 ans si tu as terminé ton collège (brevet ou non).
  • Tu peux dépasser 29 ans si :

- tu veux préparer un diplôme supérieur à un précédent
- tu as eu un contrat rompu pour des raisons indépendantes de ta volonté ;
- tu es travailleur handicapé, sportif de haut niveau, ou si tu as un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Durée 

Le contrat dure généralement 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé et ton niveau au moment de la signature. Il peut être allongé ou réduit selon ton expérience ou tes compétences, par exemple :

  • si tu as déjà acquis des compétences ou un diplôme supérieur ;
  • en cas de mobilité à l’étranger, service civique, activité militaire dans la réserve, volontariat militaire ou engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Pour les contrats en CDI, la période d’apprentissage correspond au cycle de formation.

Comment se déroule la formation ?

La formation se fait à la fois en CFA et en entreprise :

  • Au CFA : tu suis les enseignements nécessaires pour ton diplôme (français, maths, langues, technologie, matières professionnelles…). La formation se déroule en présentielle et à distance selon les établissements.
  • En entreprise : tu mets en pratique tes connaissances et développes ton savoir-faire. Le temps passé en entreprise compte comme du temps de travail rémunéré.

La durée de formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Certaines périodes peuvent aussi se dérouler à l’étranger, dans l’Union européenne ou ailleurs, pour compléter la formation.

Le rôle du maître d’apprentissage

En entreprise, tu es accompagné par un maître d’apprentissage :

  • salarié volontaire ou employeur lui-même,
  • choisi selon ses compétences et son expérience dans le domaine,
  • chargé de te guider, transmettre son savoir-faire et suivre ta progression.

Chaque maître peut encadrer 2 apprentis maximum simultanément, plus 1 supplémentaire en cas de prolongation de contrat. La fonction de tuteur peut être partagée entre plusieurs personnes si nécessaire.

Rupture et renouvellement du contrat

Pendant les 45 premiers jours, toi ou l’employeur pouvez rompre le contrat sans justification. Après cette période, la rupture n’est possible que :

  • par accord écrit des deux parties,
  • pour force majeure, faute grave, inaptitude médicale,
  • ou à l’initiative de l’apprenti après avoir saisi le médiateur consulaire et informé l’employeur.

Le contrat peut être renouvelé une fois en cas d’échec à l’examen ou pour terminer la formation après suspension (maladie, maternité, défaillance du CFA…).

Contrats successifs

Tu peux signer plusieurs contrats pour préparer des diplômes ou titres différents, de niveau identique ou supérieur.

  • Si tu as déjà deux contrats successifs de même niveau, il faut l’autorisation du directeur du dernier CFA pour un troisième contrat.
  • Les contrats peuvent se cumuler avec des contrats de professionnalisation ou des activités saisonnières dans certains secteurs.
Statuts et droits 

En tant qu’apprenti, tu es jeune salarié :

  • couverture sociale comme les autres salariés,
  • congés payés et droits à la retraite et aux allocations chômage,
  • possibilité de cumuler des heures sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

Pour en savoir plus sur les droits, rémunération et aides, consulte les sites officiels :

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